Règlement intérieur
conformément à la loi sur la formation professionnelle

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet, conformément à la loi, de préciser les modalités de fonctionnement des stages, ainsi que les principales règles d’hygiène et de sécurité.

Toute personne participant à une formation souscrit, de ce fait, au présent règlement et déclare l’accepter entièrement, de même que les modifications qui pourraient y être apportées par la suite après application des dispositions légales prévues à cet effet.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Règles générales

Chacun doit adopter, dans le déroulement du stage, une tenue et un comportement qui respectent la dignité individuelle de tous et assure la sécurité de chacun.

Il est interdit d’introduire, de consommer ou de distribuer des boissons alcoolisées et de la drogue dans les locaux de formation ; il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans la salle de formation sous l’emprise d’alcool ou de drogue.

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Sauf autorisation spéciale, donnée par les formateurs, il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Il est interdit d’enlever ou de neutraliser les dispositifs de protection d’équipements de toutes natures utilisés dans les stages.

Accident – Maladies

Tout accident corporel doit être signalé à l’animateur de la formation, soit par la personne accidentée, soit par les témoins de l’accident de telle façon qu’il soit possible de soigner l’accidenté et d’effectuer les déclarations légales dans les délais impartis.

Incendies

En matière d’incendie chacun se conformera aux consignes spécifiques du local où se déroule le stage. Il en va de même pour les autres mesures d’hygiène et sécurité éventuelles spécifiques aux lieux de stage, lorsque ceux-ci se déroulent dans un établissement ou une entreprise doté de son propre règlement intérieur.

Vols

L’institut de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les utilisateurs dans l’enceinte de la formation.

Article 3 – Modalités pratiques

Règles générales

Tous les éléments concernant les stages — programmes, formateurs, tarifs et modalités de règlement et de désistement — sont indiqués sur les descriptifs des stages et dans les conditions de participation.

Horaires de travail

Les horaires sont précisés sur la convocation envoyée préalablement aux stagiaires. Chacun doit s’y conformer.

Absences

En cas d’inscription par une entreprise ou une association, toute absence sera immédiatement signalée par l’animateur au siège social afin que l’employeur soit mis au courant dans les plus brefs délais.

Confidentialité et discrétion

Le stagiaire s’engage formellement à ne pas enregistrer la formation en audio ou vidéo sur quelque support que ce soit et par quelque méthode que ce soit.

Il s’engage à ne pas divulguer à l’extérieur les renseignements qu’il aurait pu recueillir sur tout autre participant à la formation.

Il s’engage à n’utiliser que pour un strict usage personnel la documentation pédagogique remise lors des stages.

Article 4 – Interruption de la formation

En cas d’abandon en cours de stage sans motif justifié, le coût du stage reste intégralement dû.